Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par Livoxia(ci-après « le Prestataire ») de services d'agent vocal par intelligence artificielle à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Article 2 — Services fournis

Le Prestataire met à disposition du Client :

• Un ou plusieurs agents vocaux configurés selon les besoins du Client.
• Un numéro de téléphone dédié.
• Un tableau de bord de pilotage (appels, prospects, statistiques).
• Selon l'offre souscrite, des fonctionnalités avancées : multi-langues, transfert humain, campagnes outbound, recouvrement.

Article 3 — Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont consultables sur livoxia.fr/tarifs. Ils se composent de :

• Un abonnement mensuel fixe selon l'offre choisie (Essentiel, Premium, Sur mesure).
• Des frais d'installation forfaitaires facturés à la souscription.
• Des frais d'usage à 0,29€ par minute d'appel consommée, facturés en fin de mois.

Les paiements sont effectués par prélèvement automatique via Stripe. La facture est émise à la fin de chaque mois et payable immédiatement.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, reconductible mensuellement. Le Client peut résilier à tout moment par simple demande écrite (email) avec un préavis de 15 jours. Les frais d'installation ne sont pas remboursables en cas de résiliation.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière de prospection téléphonique (Bloctel, consentement RGPD).
• Régler les factures dans les délais.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, de harcèlement, ou contraires à l'ordre public.

Article 6 — Prospection téléphonique (Bloctel)

Le Client s'engage à respecter la liste d'opposition Bloctel lors de l'utilisation des fonctionnalités de campagnes sortantes. Il est seul responsable du respect de la réglementation applicable à la prospection téléphonique et dégage Livoxia de toute responsabilité à ce titre.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir un service conforme à l'état de l'art. Il ne peut être tenu responsable des interruptions causées par ses sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur de téléphonie, fournisseur d'IA). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Un avenant relatif au traitement des données (DPA) est signé avec chaque Client sur demande.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve tous les droits sur son logiciel, ses modèles d'IA, et son infrastructure. Le Client conserve la propriété des données qu'il importe (listes de prospects, enregistrements d'appels, scripts personnalisés).

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont seuls compétents.